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28-12-2007. Parution de la loi de finances rectificative pour 2007, n°2007-1824 du 25 décembre 2007. Plus d'information dans la section sur l'environnement fiscal. |
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27-12-2007. Parution de la loi de finances pour 2008, n°2007-1822 du 24 décembre 2007. Plus d'information dans la section sur l'environnement fiscal. |
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19-12-2007. La CMP valide le déblocage du plafond d'investissement s'appliquant à la holding ISF. Plus d'information dans la section sur l'environnement fiscal. |
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17-12-2007. Le Sénat vote le déblocage du plafond d'investissement s'appliquant à la holding ISF. Plus d'information dans la section sur l'environnement fiscal. |